Droit social

Cette base de données en Droit social est destinée aux professionnels des procédures collectives.

Elle leur propose un rappel des règles du Droit social applicables dans la mise en œuvre des restructurations sociales pour motif économique, en même temps qu’elle leur propose une approche méthodologique des actes les plus importants qu’ils ont à réaliser dans la conduite des procédures de licenciements.

Elle donne ainsi aux professionnels et à leurs collaborateurs les moyens d’agir avec le maximum de sécurité juridique, tout en laissant aux professionnels une marge d’appréciation, afin d’adapter leurs actes aux situations particulières qu’ils ont à traiter.